Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et les Etats de la Caraïbe, Cayenne le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le renforcement de la sécurité sanitaire, notamment par la création de l'établissement français du sang (EFS) et la promotion du don du sang, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, sur la modernisation du statut des experts comptables et commissaires aux comptes et sur les propositions de réforme de la normalisation comptable, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les efforts en faveur de la recherche européenne pour améliorer sa compétitivité, notamment le soutien financier à la recherche fondamentale et la perspective de la création d'un Conseil européen de la recherche, Dublin, le 17 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le renforcement des capacités d'action militaire européenne et la coopération européenne en matière d'armement, Paris le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'instauration du principe de régulation et la mise en place d'autorités administratives indépendantes afin d'assurer l'équilibre entre libre concurrence et garantie du service universel, tant dans les domaines de l'énergie (gaz et électricité), que des communications ou du courrier, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration commune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, M. Otto Schilly, ministre de l'intérieur allemand, M. José Alonso, ministre de l'intérieur espagnol, M. Giuseppe Pisanu, ministre de l'intérieur italien et M. Charles Clarke, ministre de l'intérieur anglais, et tribune dans "Le Figaro" du 12 mai 2005 ("Une Europe plus sûre, plus solidaire") sur le développement de la coopération policière.

Article Déclaration Tribune

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la mise en place du pôle de Crolles, prototype des "plates-formes technologiques européennes", visant à renforcer le potentiel de recherche et d'innovation, sur la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de l'Agence de l'innovation industrielle, Crolles (Isère) le 7 avril 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, dans "Droits des femmes" d'août 1995, "Valeurs actuelles" du 2 septembre, "Le Figaro" du 7 et "La Croix" du 8, sur les enjeux de la conférence de Pékin concernant le droit des femmes et sur la création prochaine en France d'un observatoire de la parité.

Article Interview

1er août 1995

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de l'Internet, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclarations de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, sur la formation professionnelle et le crédit-formation individualisé, à Paris les 12 et 13 septembre 1989.

Déclaration

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