Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne (annexe 1 des conclusions de la présidence), Laeken le 15 décembre 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la coopération franco-allemande en sciences humaines et sociales grâce à la création du Centre interdisciplinaire d'Etudes et de Recherches sur l'Allemagne, Paris le 29 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date de septembre 1985 sur le comité de coordination du Pacifique Sud.

Communiqué

1er septembre 1985

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Francophonie, à Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'allègement des formalités pesant sur les entreprises.

Communiqué

1er février 1983

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la commission nationale des aides publiques aux entreprises, Paris le 31 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les effectifs étudiants et le plan de travail du groupe Demain l'Université, Paris le 1er juillet 1987.

Déclaration

1er juillet 1987

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les missions de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique et sur la modernisation du Minéfi, Paris le 10 décembre 2001

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, devant le congrès de la FNSEA, sur la politque agricole, le Touquet le 25 février 1982.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Le Figaro" du 21 octobre 2002, sur le débat concernant le ministère de tutelle des chasseurs, sur la création de l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats et la réforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Article Interview

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