Crime de guerre

Crime de guerre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur la prescription des crimes de guerre, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, au quotidien croate "Jutarnji List" du 9 juillet 2010, sur le soutien apporté par la France à l'adhésion de la Croatie à Union européenne, le bilan du G20 de Toronto, le projet d'interdiction de la burqa et les relations entre l'UE et la Turquie.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de la France à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, le processus de réconciliation dans les Balkans et les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique et financière, à Dubrovnik (Croatie) le 9 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur des dispositions adoptées par le Sénat permettant à des juridictions françaises de se substituer dans certains cas à la Cour pénale internationale, lorsque celle-ci a décliné sa propre compétence, de façon à poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes ayant un caractère de génocide, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation par le Parlement serbe des crimes commis à Srebrenica, Paris le 31 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance du droit international humanitaire face aux Etats et de la défense et de l'application du principe d'ingérence humanitaire comme cause universelle, Genève le 11 mars 2010.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire conclu entre la Serbie et l'Union européenne, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2009 sur le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar El Bachir.

Communiqué

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, à France 2 le 22 juillet 2008, sur les relations de la Serbie avec l'Union européenne après l'arrestation de Radovan Karadzic.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur le rôle de la Cour pénale internationale au service de la défense des droits de l'homme, à La Haye le 3 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, en mémoire de la population d'Ouradour sur Glane assassinée par des soldats d'une division SS pendant la Deuxième Guerre mondiale, à Oradour sur Glane le 10 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les notions de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et sur les compétences de la Cour pénale internationale, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration

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