Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joaquim Pueyo  ;  Yves Fromion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage au capitaine Cyril Genest et au lieutenant Boris Voelckel (BAC 75N), tombés dans l'accomplissement de leur mission au service de la République et sur le plan BAC d'équipement des policiers, à Paris le 22 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, à l'Assemblée nationale le 3 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif à la coopération franco-américaine en matière d'enquêtes judiciaires, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, à "France Inter" le 20 janvier 2016, sur le projet de loi sur le numérique et notamment les mesures de protection des mineurs et portant sur les responsabilités des grandes entreprises de l'internet.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

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