Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la réglementation sur la détention d'armes au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de renforcement des équipements des brigades anti-criminalité de la Police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (plan BAC-PSIG 2016) et sa mise en place dans le Loiret, à Orléans le 15 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en place nationale du plan de renforcement des équipements des brigades anti-criminalité de la Police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (plan BAC-PSIG 2016), à Reims le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les priorités de la Francophonie, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les résultats de la douane pour l'année 2015, Paris le 17 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan d'activité des service de la douane pour 2015, Paris le 17 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joaquim Pueyo  ;  Yves Fromion  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage au capitaine Cyril Genest et au lieutenant Boris Voelckel (BAC 75N), tombés dans l'accomplissement de leur mission au service de la République et sur le plan BAC d'équipement des policiers, à Paris le 22 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, à l'Assemblée nationale le 3 février 2016.

Déclaration

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