Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux anciens combattants et à la mémoire, sur un accord franco-américain de coopération dans la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme, au Sénat le 4 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la sauvegarde des valeurs démocratiques, la coexistence entre les lois de la guerre et les justices pénales et le rôle de la diplomatie dans l'élaboration d'une stratégie antiterroriste mondiale, à Paris le 29 avril 2015.

Déclaration

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la prévention des conflits dans le Golfe de Guinée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jeanny Lorgeoux  ;  André Trillard  ;  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 14 février 2015, sur la réaction du gouvernement suite aux révélations SwissLeaks.

Interview Article

Déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, sur le débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2015.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 22e rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Le traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Interdiction de sortie du territoire des ressortissantes français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'action d'Interpol, Monaco le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle et l'expertise de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et les enjeux de sécurité futurs, à Paris le 11 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la lutte contre le trafic d'organes humains en Chine, à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2014.

Déclaration

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