Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif à la coopération franco-américaine en matière d'enquêtes judiciaires, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, à "France Inter" le 20 janvier 2016, sur le projet de loi sur le numérique et notamment les mesures de protection des mineurs et portant sur les responsabilités des grandes entreprises de l'internet.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "LCI" et "Radio classique" le 18 décembre 2015, sur le contenu du projet de loi sur le numérique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'exercice "exigeant" des missions de la Gendarmerie nationale, à Melun le 17 décembre 2015.

Déclaration

Lettre de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la lutte contre le terrorisme et le sabotage des sites et biens culturels, Paris le 7 décembre 2015.

Lettre

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen en matière de sécurité pour la période 2015-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er décembre 2015

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