Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 février 2013. Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la publication des statistiques 2012 de la criminalité et de la délinquance par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et les objectifs de la politique de la sécurité pour 2013, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de refonte des outils statistiques de la criminalité et de la délinquance et les réformes de structure concernant les zones de compétence, les implantations territoriales et les structures de commandement et de soutien, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christophe Soullez  ;  Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures adoptées pour lutter contre la criminalité organisée en Corse, notamment le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, à Paris le 22 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la situation en Corse et la création de la Banque publique d'investissement, au palais de l'Elysée le 17 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 16 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Sécurité et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie et la création de zones de sécurité prioritaires à Marseille, ainsi que sur la concertation visant à organiser l'agglomération phocéenne selon la formule d'une métropole, à Paris le 6 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur de la sécurité, à Pierrefeu-du-Var (Var) le 14 août 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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