Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le service statistique ministériel de la délinquance et l'élaboration d'un outil statistique de mesure de la délinquance "incontestable", à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2014.

Déclaration

1er octobre 2014

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la situation de la sécurité dans les quartiers nord de Nouméa à la suite de la suppression du commissariat de police de Tindu en 2010, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 avril 2014, sur sa prise de fonctions en tant que ministre de l'intérieur dans le gouvernement de Manuel Valls.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Dominique Bailly  ;  Pierre Bernard-Reymond  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Bilan des zones de sécurité prioritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le renseignement militaire, à Malakoff le 6 mars 2014.

Déclaration

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