Criminalité

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Brard ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Marie Bockel ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 1999

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Gilbert Bonnemaison ; Commission des Maires sur la Sécurité

Remis le 1er février 1983

Réponses à la violence : rapport à M. Le Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Peyrefitte ; Robert Schmelck ; Roger Dumoulin ; Présidence de la République

Remis le 1er septembre 1977

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yvette Roudy ; René André ; René Mangin ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 1er janvier 2000

Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Christine Lazerges ; Jean-Pierre Balduyck ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Burgelin ; Ministère de la justice ; Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 1er juillet 2005

Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juin 2005

Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord

Avis

Auteur(s) : Michel Franck ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 2005

L'état social de la France : rapport 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Observatoire du dialogue social

Remis le 1er novembre 2004

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Roland Carraz ; Jean-Jacques Hyest ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1998

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