Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Analyse criminelle et analyse comportementale : rapport du groupe de travail interministériel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Marin  ;  Myriam Quemener  ;  Alexandre Gallois  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le  1er juin 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Le Roux  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er septembre 1997

Les Relations judiciaires entre la France et la Principauté de Monaco dans le domaine de la justice pénale : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

Rapport interne

Auteur(s) :  Institut des hautes études de défense nationale

Remis le  1er décembre 1999

Rapport d'information (...) sur les relations entre Europol et Eurojust

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2002

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