Criminalité

Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Luc Warsmann ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er juin 2005

Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord

Avis

Auteur(s) : Michel Franck ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 2005

L'état social de la France : rapport 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Observatoire du dialogue social

Remis le 1er novembre 2004

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Roland Carraz ; Jean-Jacques Hyest ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1998

Analyse criminelle et analyse comportementale : rapport du groupe de travail interministériel

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Claude Marin ; Myriam Quemener ; Alexandre Gallois ; Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 1er juin 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christophe Caresche ; Raymond Forni ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II. La lutte contre le blanchiment des capitaux en France : un combat à poursuivre, Volume 1 : Rapport et annexes - Volume 2 : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Vincent Peillon ; Arnaud Montebourg ; Assemblée nationale

Remis le 1er avril 2002

Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Le Roux ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Ministère de l'intérieur

Remis le 1er septembre 1997

Les Relations judiciaires entre la France et la Principauté de Monaco dans le domaine de la justice pénale : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 2000

La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

Rapport interne

Auteur(s) : Institut des hautes études de défense nationale

Remis le 1er décembre 1999

Rapport d'information (...) sur les relations entre Europol et Eurojust

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Brana ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2002

Haut de page