Criminalité

Criminalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les actions en faveur de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas, à Paris le 5 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. Les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Réponses à la dangerosité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Premier ministre

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France par les services de police et les unités de gendarmerie (Tome 1) : année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

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