Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la sécurité intérieure, le rapport examine les conditions de mise en oeuvre du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il en rappelle les principes de base, l'efficacité de la technique, l'évolution des débats éthiques et juridiques, la sécurisation. Il estime nécessaire une implication financière de l'Etat, rappelle la nécessité de procédures d'agrément rigoureuses pour les laboratoires participant à son élaboration.
- Autre titre : Fichier des empreintes génétiques : les conditions de la réussite
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 504