Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, candidate PSU à l'élection présidentielle de 1981, dans "cadres et Maîtrise" d'avril 1981, sur l'Europe, l'autogestion, la politique économique et sociale, la vie politique

Article Interview

1er avril 1981

Lettre de M. François Mitterrand, candidat du PS à l'élection présidentielle de 1981, à M. Brice Lalonde, candidat écologiste, en réponse aux questions sur son programme, parue dans "Combat socialiste" le 6 mai 1981

Lettre

Déclaration de M. Marcel Debarge, rapporteur du projet de loi sur le cumul des mandats dans "Le Matin" le 2 novembre 1981, sur les possibilités de limiter le cumul des mandats

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des maires dans la démocratie locale, leur compétence, la nécessité de définir leur statut et sur la limitation du cumul des mandats, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique en faveur des PME et de l'artisanat, le projet de loi sur le cumul des mandats, la préparation des PME au passage à l'an 2000 et sur le financement des chambres de métiers, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, secrétaire national du PS, dans "Le Matin" du 7 septembre 1981, sur les relations entre le PS, le gouvernement et le groupe socialiste à l'Assemblée nationale

Article Interview

Article de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Faits et Arguments" de janvier 1998, sur la cohabitation, les institutions, l'euro, la réduction du temps de travail et ses propositions pour 1998.

Article Périodique

1er janvier 1998

Interview de M. François Doubin, président du MRG, à France-inter le 3 novembre 1986, sur la place et l'action du MRG.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 22 septembre 2002, sur le budget 2003 de la sécurité et l'évaluation de l'action des forces de sécurité, la régularisation "au cas par cas" des immigrés clandestins, la sécurité routière, les réformes de la décentralisation et des modes de scrutin et l'UMP.

Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 15 juillet 1981 sur France-Inter, sur les grandes lignes du projet de décentralisation

Interview

Discours de M. Jean-Pierre Fourcade, président des Clubs Perspectives et Réalités, sur les perspectives d'avenir de la France face au nouveau défi mondial, Bordeaux le 16 novembre 1980

Déclaration

Interview de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le parlement, dans "Le Matin" le 6 juillet 1981, sur les relations entre le gouvernement et le parlement

Article Interview

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