Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, à RTL le 17 octobre 1999, sur le climat politique et l'actualité parlementaire, les échéances électorales en 2001 et 2002, le cumul des mandats et la représentation de la droite.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à La Chaîne info le 7 novembre 2002, sur la démission de Robert Hue, les relations entre les Verts et le PCF, les différends avec le PS et le débat au sein du parti sur le cumul des mandats.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du travail gouvernemental et de sa majorité parlementaire, les grandes échéances du calendrier parlementaire pour 1999, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 8 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Dominique Gillot, intitulé :"Un homme, une femme-une femme, un homme : vers la parité en politique".

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 19 mars 2002, notamment sur le choix du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie, le processus de Matignon concernant la Corse, la proposition "Zéro SDF" du programme de Lionel Jospin et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action du Gouvernement pour 1998, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion, les aides d'urgence aux chômeurs, la politique de la ville et la politique familiale, la réforme de la justice, la modernisation de l'économie, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décision de M. Renaud Donnedieu de Vabres de demeurer député (UMP) de Tours, Paris le 17 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 13 mai 2002, sur la règle du non-cumul des mandats et les priorités du nouveau gouvernement en matière de sécurité, de baisses d'impôts et de dialogue social.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 3 le 8 mai 2002, sur sa nomination en tant que Premier ministre et la formation du gouvernement, l'application de la règle du non-cumul des mandats et sur son attachement à la région Poitou-Charentes.

Interview

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