Résumé
Le calendrier et les grandes lignes du projet de décentralisation.<br>- 1) Nécessité de parvenir par la réforme des collectivités locales à une plus grande cohésion nationale ( plus de liberté et de responsabilité aux élus locaux )-suppression de la tutelle du préfet qui n'administrera plus le département mais aura autorité sur l'ensemble de ses services-élection des conseillers généraux au suffrage universel direct et à la proportionnelle.<br>- 2) nécessité d'une inspection annuelle des comptes des collectivités locales avec possibilité de sanctions ( révocation ) des élus fautifs et création de cours régionales des comptes ( augmentation des moyens et recrutement du personnel nécessaire ).<br>- 3) Etablissement d'un plan quinquennal ( précédé d'un plan de 2 ans ) après consultations des instances locales, départementales et régionales, facteur de l'unité nationale et susceptible d'aplanir les conflits entre collectivités locales.<br>- 4) Extensions des pouvoirs et des compétences de la région, s tatut spécial pour la Corse mais pas de statut particulier pour les autres régions ( Ile-de-France et DOM ), le problème de Paris étant encore à l'étude.<br>- 5) Mise à l'étude d'un texte réglementant le cumul des mandats nationaux.<br>- 6) Financement : étude sous l'égide du plan d'un système de péréquation permettant des compensations pour les régions les plus pauvres-nouveau système de fiscalité locale à l'essai pendant un an ( remplacement par ex. de la taxe professionnelle par un impôt sur les bénéfices ou le chiffre d'affaires).<br>- 7) Problème des radios locales.<br>- Politique internationale : critique du maintien des taux d'intérêt américains mais nécessité de rapprocher les points de vue américains et européens au sommet d'Ottawa.- 33 VUES