DDASS

DDASS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le rôle des DRASS (direction régionales des affaires sanitaires et sociales) dans la mise en oeuvre des politiques gouvernementales dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, Paris le 28 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les grands axes de la protection de l'enfance, notamment les mesures de prévention, le signalement et les modes de prises en charge des enfants, Paris le 11 avril 2006.

Déclaration

Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Brillaud  ;  Pascal Penaud  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Pratiques des Ddass devant un cas isolé de légionellose non nosocomiale et non thermale en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le 

Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Patrice Moura  ;  Catherine Sueur  ;  Christine d'Autume  ;  Florence Brillaud  ;  Antoine Catinchi  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2005

Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Abelson-Laurans  ;  Philippe Larrieu  ;  Bernard Marrot  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2003

Contrôle des services santé-environnement dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Huguette Mauss  ;  Thomas Audige  ;  Philippe Laffon  ;  Sylvain Picard  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2003

L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Marc Dupont  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2003

Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Gal  ;  Pierre Naves  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2002

Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement d'urgence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence

Remis le  1er avril 1996

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