DDASS

DDASS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contrôle du service de l'aide sociale à l'enfance et du centre de l'enfance du département du Var

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles De Batz  ;  Pierre Naves  ;  Annaïck Laurent  ;  Cédric Puydebois  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. La protection de l'enfance.

Communiqué

Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Vitale  ;  Wilfrid Bertile  ;  Prosper Eve  ;  Gilles Gauvin  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'affaire des "enfants de la Creuse", à l'Assemblée nationale le 18 février 2014.

Déclaration

Rapport sur la Commission départementale de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Daniel Leroy  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fernand Lorrang  ;  Bernard Périco  ;  Pierre Bourgeois  ;  Jean-Louis Verrel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement (DALO), le rôle des services déconcentrés, la politique de lutte contre l'habitat indigne, Paris le 6 mars 2008.

Déclaration

Rapport d'activité 2006-2007 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la réforme de l'action territoriale du ministère de la santé, Paris le 7 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de réorganisation des services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale et sur la modernisation de la DDASS de Charente, Angoulême le 10 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur le budget de l’État consacré à la prise en charge et à la prévention du SIDA dans les DOM TOM, Paris le 24 octobre 1996.

Déclaration

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