Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2010, à Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'utilisation des nouvelles technologies de la communication dans les relations entre les Parlements et la société civile, Rome le 12 septembre 2009

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 16 septembre 2009, sur les difficultés d'application de la procédure controversée des tests ADN prévue dans la loi.

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Sud-Ouest" du 14 septembre 2009, sur la réforme territoriale.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à RTL le 22 juillet 2009, sur le projet de loi sur le travail dominical, l'activité du Sénat, l'emploi des jeunes et la situation économique.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 7 juillet 2009, sur l'organisation de la lutte contre la délinquance et le projet de loi relatif à la gendarmerie.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte, Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, au Sénat le 30 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le débat des parlementaires de la majorité après le discours du président de la République devant Congrès du Parlement, Versailles le 22 juin 2009.

Déclaration

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