Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les priorités inscrites au Conseil européen du 17 juin, notamment la question de la gouvernance économique européenne, d'une stratégie européenne pour la croissance et l'emploi et de la régulation des marchés financiers, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits, instance de recours non juridictionnel regroupant les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité et de la HALDE, à Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur une proposition de résolution sur "l'attachement au respect des valeurs républicaines" et condamnant notamment le port du voile intégral, à Paris le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le bilan du processus du Grenelle de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de réforme de l'action extérieure de la France, Paris le 22 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues dans le projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle, notamment celles portant sur la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que sur le suivi médico-social des délinquants sexuels, à Paris le 17 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 9 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les droits de l'opposition, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 10 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 3 décembre 2009, sur la manifestation de Greenpeace à l'Assemblée nationale.

Interview

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