Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat budgétaire pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2002

Une année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale. Service de la communication et de l'information multimédia

Remis le  1er janvier 2001

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la création de la commission d'enquête sur la fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Interviews de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "France-Soir" du 12 novembre, à Europe 1 et RTL le 14 novembre, et dans "Les Echos" du 15 novembre 1990, sur la CSG et la maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

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