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Cet avis se concentre sur les politiques dont le premier objectif est d'ordre environnemental, elles se sont multipliées pour répondre aux défis écologiques mais leur efficacité est souvent mise en cause : manque d'anticipation, de légitimité et de pilotage. Parce que ces politiques sont mises en œuvre et souvent évaluées à l'échelle des territoires, des membres de conseil économique, social et environnemental régionaux (CESER) et de conseils de développement (CODEV) sont associés au travail effectué pour la rédaction de ce rapport.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que l'évaluation des politiques publiques environnementales n'est quelquefois ni réalisable techniquement faute d'avoir été anticipée, ni suffisamment perçue comme légitime, ni assez utilisée comme outil de pilotage des politiques publiques, il formule donc 14 préconisations articulées autour de trois axes afin que l'évaluation constitue un outil efficace de pilotage :
- Faisabilité : comment définir les critères permettant qu'une politique publique environnementale soit évaluable ;
- Légitimité démocratique : comment mieux associer les parties prenantes dans la conception, la réalisation puis le suivi des suites des évaluations ;
- Utilité : comment mieux utiliser les évaluations dans la décision publique et dans le débat public.
Synthèse
Introduction
1 - Faisabilité : comment rendre évaluable une politique publique environnementale
1.1. La réalisation de l'évaluation doit être prévue dès l'élaboration de la politique environnementale
1.2. Prévoir l'évaluation suppose en particulier de définir les indicateurs qui seront utilisés
1.3. Anticiper l'évaluation implique aussi de définir les données qui seront indispensables et les acteurs chargés de les collecter et de les traiter
2 - Légitimité démocratique et transparence : comment mieux associer les parties prenantes dans la conception, la réalisation et le suivi des suites des évaluations
2.1. L'association des parties prenantes à l'évaluation des politiques environnementales est bénéfique mais à ce jour peu pratiquée
2.2. L'association des parties prenantes doit être anticipée, définie dans ses modalités et assurée tout au long de l'évaluation
3 - Utilité : comment mieux utiliser les évaluations dans la décision publique et dans le débat public
3.1. L'évaluation doit être davantage utilisée comme un outil de pilotage des politiques environnementales
3.2. Porter les évaluations dans le débat public contribuera à renforcer la qualité et l'acceptabilité des politiques environnementales
4 - Contributions et retours d'expérience du parlement et de CESER
4.1. L'évaluation des politiques publiques environnementales au sein des travaux parlementaires
4.2. Contribution du CESER Bourgogne-Franche-Comté
4.3. Contribution du CESER Normandie
4.4. Contribution du CESER Pays-de-la-Loire
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Conseil économique social et environnemental