Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 mai 1982 L'application de la loi sur les droits et libertés des communes des départements et des régions aux DOM.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Les chambres régionales des comptes

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Interview de M. Hervé Mariton, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" des 14-15 avril 2007, sur la mise en place des nouvelles collectivités outre-mer.

Article Interview

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Comité des directeurs pour le développement urbain - Codirdu 1999-2006 - Bilan et perspectives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la pertinence du modèle de santé nordique : le Danemark et la Suède

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er mars 2007

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