Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Le présent rapport s'inscrit dans la continuité de celui que l'Observatoire de la décentralisation avait publié en mai 2005. Il a pour but de suivre la départementalisation du RMI, exclusivement sous l'aspect de son financement. Le problème posé par le financement du RMI n'a pas fondamentalement évolué depuis 2004. En effet le déséquilibre entre dépense de fonctionnement et recette perdure. Le RMI est une dépense de fonctionnement obligatoire des départements qui, en application des principes budgétaires applicables aux collectivités locales, doit être financée par une recette permanente d'un montant sensiblement égal. Pour y faire face, la recette choisie, une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), a vocation à durablement diminuer du fait d'une politique environnementale cherchant à réduire la consommation d'hydrocarbures. Pour y remédier, le rapporteur préconise notamment que le RMI relève de la seule responsabilité des conseils généraux.