Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Michel Gagneux  ;  Laurent Chambaud  ;  Nicolas Grivel  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Bruno Durieux  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 2007

La gestion des voies navigables : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le  1er février 2007

Mission d'inspection pour la préservation de la voie sacrée dans le département de la Meuse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Francis Levy  ;  Jean-Michel Perignon  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Direction de la Nature et des Paysages  ;  Direction de l'Architecture et du Patrimoine

Remis le  1er juin 2006

Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  René Genevois  ;  Jean-Yves Hamon  ;  Jean-Marc Hamon  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes

Remis le  1er février 2006

Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2006

Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marcel Linet  ;  Françoise Quere  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Augustin Bonrepaux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

La comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Contrôle général économique et financier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2006

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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