Décentralisation

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Lafon ; Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 20 mars 2007

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Martine Carrillon-Couvreur ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 20 février 2007

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Mercier ; Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 1er février 2007

Mission d'inspection pour la préservation de la voie sacrée dans le département de la Meuse

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Francis Levy ; Jean-Michel Perignon ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Direction de la Nature et des Paysages ; Direction de l'Architecture et du Patrimoine

Remis le 1er juin 2006

Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er février 2006

Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) : René Genevois ; Jean-Yves Hamon ; Jean-Marc Hamon ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale des Services des Affaires maritimes

Remis le 1er février 2006