Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la donation de Cézanne à Giacometti, Aix-en-Provence le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclarations et conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la commission mixte et la signature de conventions entre la France et la Côte d'Ivoire, la coopération décentralisée, la politique des visas et l'accueil des étudiants étrangers, l'arrimage des pays de la zone franc à l'euro, la lutte contre la pauvreté, l'aide aux malades du SIDA, Abidjan les 14 et 15 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "La Vie" du 26 octobre 2000, sur la présidence française de l'Union européenne, son choix de siéger comme député européen, la décentralisation et l'allongement de la durée de l'accès à l'IVG.

Article Interview Périodique

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 14 décembre 2000, sur le climat politique, la Vème République et les affaires.

Interview

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 La décentralisation dans le domaine de l'éducation.

Communiqué

CM. 25 août 1982 Programme de travail du gouvernement.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

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