Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Adaptation de la législation aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 L'Aménagement foncier.

Communiqué

Intervention télévisée de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 et France 2 le 14 juillet 1998, sur la victoire française dans la coupe du monde de football, la cohabitation, la baisse du chômage, les politiques familiale et de santé, la réforme de la justice et la modernisation de la vie politique, Paris le 14 juillet 1998.

Interview

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La coopération des collectivités locales avec le tiers-monde.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La prise en charge des dépenses des préfectures.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la donation de Cézanne à Giacometti, Aix-en-Provence le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclarations et conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la commission mixte et la signature de conventions entre la France et la Côte d'Ivoire, la coopération décentralisée, la politique des visas et l'accueil des étudiants étrangers, l'arrimage des pays de la zone franc à l'euro, la lutte contre la pauvreté, l'aide aux malades du SIDA, Abidjan les 14 et 15 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Code des ports maritimes.

Communiqué

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