Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Réalité et avenir du dialogue social territorial

Avis

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, au Sénat le 30 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le musée du Louvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Perruchot  ;  Richard Dell'Agnola  ;  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Acteurs publics" d'avril 2009, sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur.

Interview Article

1er avril 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et le soutien de l'Etat aux collectivités territoriales et à l'économie locale, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, Orthez le 28 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Bulletin des élus locaux" du 9 mars 2009, sur les grandes orientations de son mandat à la Présidence du Sénat, notamment sur la réforme des collectivités territoriales et la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Agadir le 20 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

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