Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du MRC, dans "Acteurs publics" d'avril 2009, sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur.

Interview Article

1er avril 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et le soutien de l'Etat aux collectivités territoriales et à l'économie locale, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, Orthez le 28 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Bulletin des élus locaux" du 9 mars 2009, sur les grandes orientations de son mandat à la Présidence du Sénat, notamment sur la réforme des collectivités territoriales et la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Agadir le 20 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, le rôle de l'actuel Premier ministre, la préparation des élections européennes et le plan de relance de l'économie.

Article Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de MM Jean-Marie Le Pen, président du Front national, et Bruno Gollnisch et de Mme Marine Le Pen, sur leur vision de la réorganisation administrative et la nécessaire révision de la fiscalité locale, à Paris le 22 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur sa vision de l'organisation territoriale française dont il faut respecter la diversité, au Sénat le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'exigence d'une refondation face à la crise économique et financière, la réaffirmation du rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle et sur la valorisation des spécificités du Sénat, Paris, Sénat, le 14 janvier 2009.

Déclaration

Haut de page