Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, le rôle de l'actuel Premier ministre, la préparation des élections européennes et le plan de relance de l'économie.

Article Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de MM Jean-Marie Le Pen, président du Front national, et Bruno Gollnisch et de Mme Marine Le Pen, sur leur vision de la réorganisation administrative et la nécessaire révision de la fiscalité locale, à Paris le 22 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur sa vision de l'organisation territoriale française dont il faut respecter la diversité, au Sénat le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'exigence d'une refondation face à la crise économique et financière, la réaffirmation du rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle et sur la valorisation des spécificités du Sénat, Paris, Sénat, le 14 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'évolution des collectivités territoriales, la création d'une commission parlementaire pour y réfléchir et sur la politique de la montagne, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'accompagnement français du processus de décentralisation et de déconcentration marocain et sur le partenariat entre la France et le Maroc, Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 22 octobre 2008.

Déclaration

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