Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation et le suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la définition de leurs compétences dans le cadre de la révision des politiques publiques, Paris le 7 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'action locale, moteur des enjeux de la gouvernance locale dans l'Europe du XXIème siècle, Biarritz e 15 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les objectifs du contrat territorial signé avec le Pays Basque pour y développer l'innovation, la compétitivité, les infrastructures de transport et de communication et sur la politique de réforme de l'Etat, Saint-Jean-de-Luz le 8 septembre 2008.

Déclaration

Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Marc-David Seligman  ;  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

L'organisation fonctionnelle des services communs de la documentation des universités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Denis Pallier  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er mai 2005

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Alquier  ;  Claude Biwer  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Patrice O'Mahony  ;  Huguette Mauss  ;  Pierre Rayroles  ;  Alain Dorison  ;  Stanislas de Cherge  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe UMP au Conseil régional d'Ile-de-France, à RMC le 28 mai 2008, sur la gestion des régions par le PS.

Interview

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