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Comment lever certains freins au développement du dialogue social territorial, dans le double contexte de territorialisation des politiques publiques et de renforcement du principe de dialogue social au niveau national ? C'est à cette question que tente de répondre le CESE. Il émet en ce sens une série de propositions autour de quatre grands axes : clarifier et simplifier le cadre institutionnel pour le rendre plus efficace, promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un agenda régional économique et social concerté, renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, définir un cadre juridique léger mais nécessaire.
- Type de document : Avis
- Pagination : 172 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
- Numéro dans la série : 2009-21