Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 avril 1982 Décentralisation

Communiqué

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 8 février 1984 La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Le statut de la Polynésie française.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Le programme de travail du gouvernement

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Avril 1988 La relance de la décentralisation des activités.

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Les orientations de la décentralisation du système éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 16 novembre 1983 La dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 La situation de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

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