Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 septembre 1983 Statut des élus locaux.

Communiqué

CM. 5 octobre 1983 Bilan et perspectives de l'application de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'évolution du statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 24 août 1983 La coopération transfrontalière des collectivités locales.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

CM. 15 juin 1983 La gestion des espaces naturels et la protection de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la fonction préfectorale, les missions et les compétences des préfets, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

CM. 13 juillet 1983 L'allègement des administrations centrales.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées

Communiqué

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