Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le plan national pour l'environnement ("plan vert"), à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1990.

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Circonstance : Débat d'orientation sur le plan national pour l'environnement à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1990

Résumé

Justification du plan national pour l'environnement ("plan vert").<br>- Présentation des objectifs du plan (à atteindre en 10 ans) : plus grande participation de la France à la gestion écologique planétaire-amélioration de l'état des milieux naturels-suppression des situations et nuisances les plus intolérables dans les villes (bruits, risques technologiques ...) et réduction des inégalités écologiques-changement d'échelle de la politique des déchets-création de nouveaux parcs régionaux-extension des aides aux agriculteurs contribuant à l'entretien de la nature.<br>- Nécessité d'une intégration de l'environnement dans les activités économiques, culturelles, éducatives et sociales : programme "terroirs pour demain" touchant les pratiques agricoles et la gestion de l'espace rural-autres choix en matière de politique des transports-fiscalité écologique.<br>- Présentation des réformes touchant l'environnement : renforcement du département ministériel de l'environnement (DIREN-réforme des DDE et des DDA-élargissement des compétences des DRIR-agence de l'environnement et des économies d'énergie)-partenariat avec les collectivités locales (proposition de création d'un fonds d'intervention pour le partenariat écologique)-approfondissement de la démocratie dans les choix d'aménagement (idée de "pluralisme écologique")-organisation de la recherche et de la connaissance (INERIS, Institut français de l'environnement)-efficacité du droit-financement du plan national pour l'environnement.<br>- En annexe : fiches sur le renforcement des structures administratives de l'environnement (DIREN, DRIR), la création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie, de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et d'un Institut français de l'environnement.- 73 VUES