Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 février 1982 Les grandes orientations de la politique urbaine

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Le statut particulier de la Corse.

Communiqué

CM. 7 septembre 1983 Statut des élus locaux.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le dynamisme économique du Finistère grâce au développement des nouvelles technologies de communications, sur le bilan de la décentralisation et sur la modernisation de l'industrie navale, Quimper le 29 mai 1996.

Déclaration

CM. 5 octobre 1983 Bilan et perspectives de l'application de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'évolution du statut de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 24 août 1983 La coopération transfrontalière des collectivités locales.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

CM. 15 juin 1983 La gestion des espaces naturels et la protection de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la fonction préfectorale, les missions et les compétences des préfets, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

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