Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi sur le statut de la Corse, concernant l'adaptation de dispositions législatives par l'assemblée territoriale.

Communiqué

Extraits d'un interview de M. Jack Lang, député PS, à Europe 1 le 15 février 1987, sur les élections présidentielles de 1988, la privatisation de Paribas, la CNCL et l'attribution de la cinquième chaine au groupe Hersant.

Interview

Interview de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "le Quotidien de Paris" du 13 février 1986, sur la Constitution de 1958 et la cohabitation.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, dans "Libération" du 28 janvier 1987, sur le programme parlementaire en 1987.

Article Interview

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi limitant la concentration dans la communication audiovisuelle et la presse écrite, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1986.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, dans "Paris-Match" le 6 février 1987, sur les positions barristes dans la majorité gouvernementale.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, député UDF et vice-président de l'Assemblée nationale, à France-inter le 26 janvier 1987, sur les relations dans la majorité.

Interview

Article de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 29 janvier 1987, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, intitulé "Défense du Parlement".

Article

Interview de Mme Edith Cresson, ancien ministre et député PS, à RMC et à FR3 le 25 janvier 1987, sur les résultats de la politique économique du gouvernement.

Interview

Extraits de l'interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, à Europe 1 le 25 janvier 1987, notamment sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" sur l'aménagement du temps de travail et le SIDA.

Interview

Interview de M. Michel Debré, député RPR, à France-inter le 26 janvier 1987, sur la décision du Conseil constitutionnel en ce qui concerne "l'amendement Séguin" sur l'aménagement du temps de travail et sur les difficultés entre la CEE et les Etats-Unis dans le domaine de l'agriculture.

Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, dans "Valeurs Actuelles" le 30 août 2002, sur les facteurs d''incertitude entourant la prise de décision de l'entrepreneur, notamment la volatilité des marchés financiers et les réformes législatives et jurisprudentielles.

Article Interview Périodique

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