Décision

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Bloche ; Jean-Pierre Michel ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information (...) sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Barrau ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er octobre 2001

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Sandrier ; Christian Martin ; Alain Veyret ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 1er janvier 2000

Effet de serre : modélisation économique et décision publique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre-Noël Giraud ; Nicole Jestin-Fleury ; Alain Ayong le Kama ; Christian Vilmart ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er mars 2002

Les Conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition prud'homale

Rapport interne

Auteur(s) : Evelyne Serverin ; Françoise Vennin ; Centre d'Études et de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne) ; Ministère de la Justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation

Remis le 1er février 1995

Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er janvier 1995

Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après

Avis

Auteur(s) : Charles Fiterman ; Catherine Battut ; Daniel Tardy ; Conseil économique et social

Remis le 1er décembre 2000

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