Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Bernard Pivot sur France 2 le 14 avril 1995, sur les grands travaux, sur son enfance, sa philosophie, ses croyances.

Interview

Lettre de M. Robert Hue, président du PCF, au Premier ministre, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris, le 14 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation de la partie de la loi de modernisation sociale élargissant la définition du licenciement économique par le Conseil constitutionnel, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, le financement des partis politiques, la campagne électorale et des questions d'actualité, Paris le 4 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports et secrétaire nationale du PCF, sur la situation internationale, les femmes, la construction européenne et les axes de la campagne présidentielle de Robert Hue, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "La Lettre de la nation" le 5 février 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel des lois sur la Corse, les 35 heures et la modernisation sociale, établies et adoptées par la majorité de la gauche plurielle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Quotidien de Paris" le 11 janvier 1985, sur le prix unique du livre et la coopération européenne dans le domaine du livre.

Article Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à Europe 1 le 14 décembre 2001, sur la condamantion de la France par Cour de justice des communautés européennes à lever son embargo sur l'importation de viandes bovines britanniques, le plan d'aide aux éleveurs de bovins et l'éventualité d'une candidature de Lionel Jospin à l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Journal du Dimanche", le 23 décembre 2001, sur la décision du Conseil constitutionnel relative au financement des 35 heures, la baisse des charges et de la fiscalité, le programme législatif et la candidature "probable" de M. Lionel Jospin à l'élection présidentielle.

Article Interview

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