Déconcentration

Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception donnée en l'honneur du corps préfectoral, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 23 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le passage à la société de l'information pour les administrations afin de diffuser par Internet les informations et les renseignements administratifs, et sur la communication de l'administration par Intranet, Paris le 4 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité, le zonage des forces de police et de gendarmerie, sur la décentralisation et la réforme de l'administration territoriale, sur la réglementation applicable aux étrangers en situation irrégulière et sur l'évolution des compétences des préfets, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 juillet 2002, sur la sécurité, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de préserver l'identité de la France au sein de l'union européenne et la poursuite de la décentralisation, Paris le 17 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle et la compétence des préfets dans le cadre de la réforme de l'Etat et du maintien de l'ordre public, ainsi que dans la mise en oeuvre de la politique sociale et de la politique de l'emploi, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 février 1994, sur la politique de lutte contre le SIDA.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme du dispositif de coopération culturelle au développement, les programmes audiovisuels francophones à destination de l'Afrique, la déconcentration et l'importance des coopérations interrégionales, Paris le 17 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité du dialogue social pour la mise en place de la réforme de l'Etat, la relance de la décentralisation, l'aide aux agents de l'Etat en vue de faire évoluer leur carrière et encourager la mobilité fonctionnelle et géographique, Paris le 12 juillet 2002.

Déclaration

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