Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 mars 2020. Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2020. Élections municipales

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 2020. La Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le nouveau contrat-type du permis de conduire, à Paris le 19 février 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 février 2020. Dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Attributions du ministre des solidarités et de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

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