Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le nouveau contrat-type du permis de conduire, à Paris le 19 février 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 février 2020. Dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2020. Attributions du ministre des solidarités et de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, de l'agriculture et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2019. Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF.

Communiqué

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