Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements d'Île-de-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Traitement indiciaire des agents de catégorie C de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 2021. Statuts des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2021. Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d'eaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Communiqué

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