Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission supérieure de Codification

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Au cours de l’année 2018, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu dix avis : sept sur le code de la commande publique ; trois autres sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides personnelles au logement.

Revenir à la navigation

Sommaire

1. L’activité de la Commission supérieure de codification en 2018

1.1. L’état des publications

1.2. Les perspectives

2. Quelques points de « doctrine »

2.1. La « doctrine » de la Commission supérieure de codification

2.2. La « doctrine » des formations administratives du Conseil d’Etat en matière de codification

Annexe no 1 Décret no 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification

Annexe no 2 Composition de la Commission supérieure de codification

Annexe no 3 Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Annexe no 4 Circulaire du 27 mars 2013 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

Annexe no 5 Avis émis par la Commission supérieure de codification au cours de l’année 2018

Annexe no 6 Avis des formations administratives du Conseil d’Etat en matière de codification

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 68 pages

Édité par : Journaux officiels

Revenir à la navigation