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Au cours de l’année 2018, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu dix avis : sept sur le code de la commande publique ; trois autres sur le projet de recodification des dispositions relatives aux aides personnelles au logement.
1. L’activité de la Commission supérieure de codification en 2018
1.1. L’état des publications
1.2. Les perspectives
2. Quelques points de « doctrine »
2.1. La « doctrine » de la Commission supérieure de codification
2.2. La « doctrine » des formations administratives du Conseil d’Etat en matière de codification
Annexe no 1 Décret no 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
Annexe no 2 Composition de la Commission supérieure de codification
Annexe no 3 Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 4 Circulaire du 27 mars 2013 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Annexe no 5 Avis émis par la Commission supérieure de codification au cours de l’année 2018
Annexe no 6 Avis des formations administratives du Conseil d’Etat en matière de codification
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Journaux officiels