Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Plateforme nationale des interceptions judiciaires, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du code des transports.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 17 novembre 2016, sur la pré-campagne pour l'élection présidentielle et la déclaration de candidature de M. Emmanuel Macron.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le décret de 1976 ouvrant aux femmes l'accès aux corps de sapeurs-pompiers, à Paris le 10 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Les effets de la mise en oeuvre du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ghislaine Desbuissons  ;  Christian Loarer  ;  Françoise Mallet  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er juin 2013

Lettre de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, adressée à M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique, le 7 novembre 2016, au sujet du nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES).

Lettre

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annie Galicher  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat et autres.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Garde nationale.

Communiqué

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