Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la vente de terres à des investisseurs étrangers, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2016. « Silence vaut acceptation » collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Organisation militaire territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Réforme de l'autorité environnementale.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur l'agenda 2016 de la biodiversité, la procédure de révision du décret de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche et le débat sur les gaz de schiste, à Salavas le 7 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Application de l'article 61-1 de la constitution à la cour nationale du droit d'asile.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation des Français établis hors de France au regard de la réglementation relative aux permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique de construction de logement sociaux en Guyane et la consultation des élus locaux au sujet du décret réformant la gouvernance de l'Établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG), à Cayenne le 31 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Cité de la musique - Philarmonie de Paris

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Cité de la musique – Philharmonie de Paris.

Communiqué

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