Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Service de l'information stratégique et sécurité économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Société Areva.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Organisation de l'administration territoriale de l'Etat dans les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Service de santé des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Statuts de l'établissement public Bpifrance et définition des modalités particulières du contrôle de l'État.

Communiqué

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