Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique de construction de logement sociaux en Guyane et la consultation des élus locaux au sujet du décret réformant la gouvernance de l'Établissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG), à Cayenne le 31 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Cité de la musique - Philarmonie de Paris

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Cité de la musique – Philharmonie de Paris.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le bilan d'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'août 2015, Paris le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Service de l'information stratégique et sécurité économiques.

Communiqué

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