Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures destinées à accroître l'offre locative privée et favoriser l'accession à la propriété, et sur l'application de la réglementation de la profession d'agent immobilier (Loi Honguet) et des règles comptables spécifiques aux copropriétés (Loi SRU), Paris le 7 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les actions du gouvernement en faveur du respect du droit d'auteur notamment dans la société de l'information, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2004, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité d'accroître la protection des droits des auteurs dans un environnement modifié par les nouvelles technologies et la libéralisation du commerce international, Marseille le 19 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, sur les grands axes de la politique de l'emploi, Paris le 29 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, sur l'autorisation d'importation de cellules souches issues d'embryons humains et les perspectives de recherche ainsi ouvertes, Brétigny sur Orge le 5 octobre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 janvier 2004, sur la parution au Journal Officiel du 10 janvier, d'un décret délimitant une zone de protection écologique en Méditerranée.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2000, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 6 mars 2001, sur la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 24 juin 2004, sur le nouveau régime de retraite additionnelle pour les trois fonctions publiques, dont le décret a été publié au Journal officiel le 18 juin 2004.

Communiqué

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