Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, sur l'autorisation d'importation de cellules souches issues d'embryons humains et les perspectives de recherche ainsi ouvertes, Brétigny sur Orge le 5 octobre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 janvier 2004, sur la parution au Journal Officiel du 10 janvier, d'un décret délimitant une zone de protection écologique en Méditerranée.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juillet 2000, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 6 mars 2001, sur la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 24 juin 2004, sur le nouveau régime de retraite additionnelle pour les trois fonctions publiques, dont le décret a été publié au Journal officiel le 18 juin 2004.

Communiqué

interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à TF1 le 23 novembre 2004, sur la réforme des pensions de réversion, la baisse des prix dans les grandes surfaces, la présence des services publics en milieu rural, notamment la Poste, et le départ de Nicolas Sarkozy du gouvernement.

Interview

Communiqué du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 mars 2000, sur la mise en oeuvre du plan de lutte contre la violence, notamment la refonte du régime des sanctions et du fonctionnement de la discipline dans les établissements.

Communiqué

Communiqué du ministère délégué à l'industrie, en date du 10 février 2004, sur l'indemnisation accélérée des victimes de dégâts miniers.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2003, sur le décret ouvrant la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler très tôt.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur la mise en place du plan d'épargne retraite populaire (PERP).

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 1999, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

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