Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Quotidien" du 1er juin 1994, sur les négociations sociales engagées avec le gouvernement depuis 1993, l'affaire du CIP et le projet de loi quinquennale sur l'emploi et sur la crise du syndicalisme.

Article Interview

1er juin 1994

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" et "La Tribune Desfossés" les 10 et 17 mars 1994, sur la contestation des décrets instituant le contrat d'insertion professionnelle (CIP), et sur les convergences entre la loi quinquennale sur l'emploi et les positions européennes et internationales en matière de droits sociaux.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 22 et dans "Le Parisien" le 25 mars, à TF1 le 1er et dans "Valeurs actuelles" du 11 avril 1994, sur le phénomène des "casseurs" dans les manifestations contre le CIP et sur l'action de la police pour le maîtriser.

Article Interview

Articles et interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RTL, Europe 1 et dans "Force Ouvrière Hebdo" entre le 16 et 30 mars 1994, sur le contrat d'insertion professionnelle (CIP) dit "SMIC jeunes".

Article Communiqué Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Haut comité des enseignements artistiques, Paris le 29 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la dissolution de deux associations liées au parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Paris le 30 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur la titularisation, Paris le 28 juin 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre,sur l'enseignement privé, les problèmes européens, les mutations industrielles et l'emploi, Paris le28 mars 1984.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Le Quotidien du médecin" du 10 juin 1987, sur la création du Comité national pour l'évaluation médicale.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 3 janvier 2001, sur les dispositions réglementant la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et leur élimination.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 mars 2005, sur le décret décidant de soumettre au référendum l'autorisation de ratifier le Traité établissant une constitution pour l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur l'installation des Conseils nationaux de formation médicale continue et sa réforme dans le cadre de la future loi de santé publique, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

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