Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à Europe 1 et à La Cinq le 6 mars 1990, sur l'annulation des décrets légalisant les fichiers informatiques des renseignements généraux, le débat dans le PS avant le congrès de Rennes et la sécurité.

Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 9 mars 1990, intitulé "Fichés, recensés, censurés ... à l'Ouest c'est la liberté surveillée ".

Article

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur RTL le 5 avril 2005 et sur Europe 1 le 6 avril 2005, sur l'évolution des comptes de la sécurité sociale en 2004, l'organisation de la prise en charge des urgences médicales et les fraudes à la carte vitale.

Interview

Interview de Mme Simone Veil, député européen et ancien ministre de la santé, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 mars 1990, sur le décret autorisant les fichiers informatisés de personnes.

Article Interview

Interviews de MM. Charles Pasqua et Robert Pandraud, respectivement ancien ministre de l'intérieur et ancien ministre de la sécurité, dans "Le Figaro" le 3 mars 1990, sur le décret autorisant les fichiers informatisés aux Renseignements généraux.

Article Interview

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace et ancien ministre de l'urbanisme du logement et des transports, en réponse à un article dans "Le Monde" du 1er juillet 1989, sur la hausse des loyers, publiée dans "Le Monde" du 4 juillet 1989.

Article Lettre

Interview de M. Louis Besson, ministre du logement, dans "Le Parisien" du 3 juillet 1989, sur le projet de décret visant à limiter la hausse des loyers notamment en région parisienne.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "Le Nouvel Observateur" du 3 août 1989, sur l'audiovisuel et les quotas de diffusion.

Article Interview

Lettres de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la représentativité de la CFE CGC dans les comités économiques et sociaux régionaux et au niveau national (décrets des 12 et 22 mai 1989), Paris les 23 et 26 mai 1989.

Lettre

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de réforme du secteur de la maison individuelle, Paris le 3 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, dans "La Croix" du 4 novembre et "Télérama" du 18 novembre 1989, sur son activité au ministère, l'évolution de l'audiovisuel et l'avis du CSA sur les décrets relatifs aux oeuvres audiovisuelles.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 9 et Antenne 2 le 10 août 1989, sur l'installation du ministère à Bercy, l'intérim du Premier ministre, le budget 1990, les loyers en région parisienne et la rentrée sociale.

Interview

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