Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur la mise en place du plan d'épargne retraite populaire (PERP).

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 1999, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la commémoration de la réunion du Conseil national de la Résistance du 27 mai 1943, l'opération des "relais de la mémoire" à l'occasion du 18 juin, l'action gouvernementale pour la mémoire de la déportation et la correction du décret du 13 juillet 2000, (instauration d'un régime d'indemnisation pour une catégorie seulement d'enfants de déportés).

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 juillet 2003, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqués de la Présidence de la République, en date des 18 et 19 janvier 2000, respectivement sur les difficultés du projet de révision constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur la décision du Président de la République d'abroger le décret soumettant les projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 24 janvier 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur le projet de loi sur la sécurité civile, Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les modifications apportées à la loi de 1946 sur les conditions d'exercice de la coiffure à domicile et l'obligation de qualification dans l'entreprise, Toulouse le 4 mai 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les conséquences de la professionnalisation des armées pour les bases de Sedan et de Brétigny-sur-Orge, l'annonce de la création probable d'une école de police à Nimes et sur le report d'incorporation des jeunes titulaires d'un contrat de travail, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 24 février 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Libération" du 3 mars 2003 et à France 2 le 4 mars, sur la loi sur le droit des malades.

Article Interview

Déclaration télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, annonçant le décret de dissolution de l'Assemblée nationale et la date des prochaines élections législatives, Paris, Palais de l'Elysée, samedi 14 mai 1988.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, sur la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 avril 2003, sur la création des directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ).

Communiqué

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