Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à RTL le 6 mars 1990, sur divers aspects de la politique gouvernementale, la politique étrangère et la préparation du congrès de Rennes.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 9 mars 1990, sur les fichiers informatisés et manuels de la police et sur la préparation du congrès du PS.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Antenne 2 le 13 mars 1990, sur les changements en URSS, la réunification allemande, la politique de l'immigration et la politique gouvernementale.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les lauréats du prix des droits de l'homme, sur le siège de la commission consultative des droits de l'Homme et sur l'annulation des décrets sur les fichiers des Renseignements généraux, Paris le 8 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur les missions de l'hôpital local en zone rurale, la carte sanitaire et le contrat national d'objectifs et de moyens pour l'hôpital local, Marvejols (Lozère) le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur les mesures arrêtées en matière de périnatalité, notamment l'organisation en réseau des maternités en fonction des soins de néonatalogie, et la reconnaissance du rôle des sages-femmes, Paris le 10 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les nouvelles mesures relatives à la gestion des risques, la prise en charge et l'indemnisation des travailleurs et populations exposés à l'amiante, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

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