Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale pour la formation professionnelle et l'accord-cadre national de développement de la formation professionnelle en agriculture, Paris le 15 mars 1988.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Enfants Magazine" de décembre 1986, sur les mesures en faveur de la natalité et du troisième enfant.

Interview

1er décembre 1986

Déclaration de M. André Lajoinie, secrétaire du comité central du PCF, le 15, parue le 16 septembre 1993 dans "L'Humanité" sur la décision du gouvernement de supprimer la déductibilité de la CSG.

Article Déclaration

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations du budget de 1994 pour les DOM TOM, à l'Assemblée nationale le 20 octobre et au Sénat le 26 novembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à France 2 le 30 novembre et France-Inter le 9 décembre 1993, sur les conséquences des négociations du GATT pour l'outre-mer, le suivi de l'application des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie et les relations entre le gouvernement et le RPR.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique gouvernementale en faveur du maintien à domicile et de l'hébergement des personnes âgées, ainsi que sur la communauté française d'origine arménienne, Montmorency le 16 février 1988.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "La Croix" du 4 mars 1988, sur la politique gouvernementale en faveur du mécenat.

Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" les 5 et 19 mai 1993, à RTL le 7 et dans "La Tribune Desfossés" le 13, sur la création du groupe parlementaire UDFC, les relations du CDS avec l'UDF ou avec le gouvernement, le plan de relance du gouvernement et le débat sur la déductibilité de la CSG.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Le Pélerin-magazine" du 17 octobre 1986, sur la politique de la famille et les mesures en faveur de la natalité.

Article Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Figaro magazine" du 2 octobre 1993, sur les dispositions fiscales sur l'épargne pour la relance de la consommation et de l'investissement des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le détail du projet de réforme de la fiscalité de l'épargne, Paris le 23 septembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, dans "Biba" d'octobre 1986, sur la politique familiale : natalité et encouragement au troisième enfant, charges sociales et congé de maternité.

Article Interview

1er octobre 1986

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