Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur les mesures pour relancer le bâtiment et le logement social, Paris le 13 mai 1993.

Déclaration

Déclarations de MM. Jacques Chirac, Premier ministre, et Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le bilan et les perspectives de la politique budgétaire, à Paris le 16 mars 1988.

Déclaration Sélection

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 29 septembre 1997, sur la politique de l'emploi du Gouvernement, la croissance économique, la politique familiale et la politique étrangère, notamment l'accord de Total avec l'Iran et la situation en Algérie.

Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 8 janvier 2001, sur la politique du gouvernement en faveur du GPL.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la revalorisation de l'apprentissage, les meilleurs ouvriers de France, l'engagement du président de la République à réduire les charges sociales dans le secteur de la restauration en attendant l'accord de tous les pays européens pour une baisse de la TVA, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 31 mars 2005 et du 7 avril, sur la relance de la mobilisation en faveur de la politique de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget pour l'outre-mer et sur la situation plitique en Polynésie française, au Sénat le 8 décembre 2004.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Tribune" du 6 décembre 2004, sur la défiscalisation des investissements outre-mer, intitulée "Défiscalisation : un cadre rénové pour l'outre-mer".

Article Tribune

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'Ile" de La Réunion, notamment sur le climat social, le chômage, les emplois aidés, le transfert des TOS dans le cadre de la décentralisation, le logement social et la sauvegarde de la filière canne à sucre.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de La Réunion, la situation de l'emploi et la place de La Réunion dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 février 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

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